Dès le 1er janvier 2018

que vous soyez salarié, retraité ou travailleur indépendant, vous serez normalement concerné par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

L’objectif

est de prélever mensuellement à la source l’impôt dû sur les salaires, les pensions de retraite et les revenus de remplacement (indemnités de chômage notamment). Mais il est aussi prévu que l’impôt sur le revenu dû par les travailleurs indépendants et les personnes qui perçoivent des revenus fonciers soit aussi prélevé à la source.

Comment ?

Pour les salaires, retraites et revenus de remplacement, le prélèvement à la source est opéré par l’employeur et autres organismes payeurs en appliquant un taux de prélèvement qui est communiqué par l’administration fiscale. Pour les travailleurs indépendants et les titulaires de revenus fonciers, le paiement de l’IR se fera sous forme d’acomptes mensuels ou trimestriels calculés par l’administration sur la base de l’avant-dernière année.

A noter

En cas de changement de situation, qui pourrait conduire à une variation importante du taux de prélèvement (un mariage par exemple), il sera possible de demander une révision du taux de prélèvement.

Attention

Ce prélèvement à la source ne supprimera pas l’obligation de déclarer ses revenus tous les ans, comme aujourd’hui…. Quel dommage !!

La punchline

“Mettre en place la réforme de simplicité qu’est le prélèvement à la source au moment d’une hausse fiscale l’aurait tué dans l’oeuf. Si nous la faisons aujourd’hui, c’est pour l’inscrire dans un contexte de baisse des impôts sur le revenu, amorcé en 2014 et amplifié cette année” (M. Sapin, 17/06/15)

IR ET PRELEVEMENT A LA SOURCE : QU’EN EST-IL POUR LES ENTREPRISES ?

L’administration va communiquer aux entreprises le taux de prélèvement qu’elles devront appliquer aux rémunérations perçues par les salariés. Ce sont donc les entreprises qui seront chargées de prélever cet impôt, via la déclaration sociale nominative, ou DSN, ce qui nécessitera d’adapter les logiciels de paie !

Il convient toutefois de préciser que les données transmises par l’administration fiscale ne porteront que sur le taux de prélèvement (il est même prévu que le taux applicable aux revenus d’un couple soit individualisé). Les informations personnelles des salariés (nature des revenus perçus, situation de famille et patrimoniale, etc) resteront donc confidentielles : c’est bien à l’administration qu’il reviendra de calculer l’impôt et le taux du prélèvement et de collecter les déclarations fiscales.

ET POUR ALLER PLUS LOIN

Le Figaro du 9 juin 2016 publie un article sur les conséquences pour les entreprises du projet de retenue à la source de l’impôt sur le revenu. La loi de finances 2016 a posé le principe de la mise en œuvre du prélèvement à la source pour une application effective au 1er janvier 2018 et le texte devrait être adopté cet automne. Le but de cet réforme est de collecter l’impôt au moment du versement des revenus imposables, sans le décalage annuel d’un an. Avec cette nouvelle mesure, le grand perdant serait l’entreprise car l’impôt apparaîtra sur le bulletin de paie.

La retenue à la source fait entrer l’employeur dans le recouvrement de l’impôt sur le revenu en tant que tiers payeur. De plus, l’entreprise aura des investissements supplémentaires comme le temps des collaborateurs sur cette tâche ou l’achat de logiciels spécifiques. Certains salariés pourraient demander à l’entreprise une prime ou une augmentation de salaire car ils auront l’impression d’être perdant. Par ailleurs, le ministère insiste sur le fait que l’entreprise n’aura pas accès à la situation personnelle, ni aux autres revenus de ses salariés mais la crainte de l’atteinte à la confidentialité reste réelle même si le fisc envisage de ne communiquer que le taux de prélèvement.