Frais de transports “Domicile – Lieu de travail”

Le montant de l’exonération fiscale et sociale du forfait mobilité et de la prime transport passe de 500 € à 700 € (dont 400 € maximum pour les frais de carburant) par an et par salarié pour les années 2022 et 2023.

Notons qu’en Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte cette limite est fixée à 900 € (dont 600 € maximum pour les frais de carburant).

En cas de cumul d’un forfait mobilité et du remboursement des frais d’abonnements à des transports publics, l’exonération fiscale est réhaussée à 800 € dès 2022.

Par ailleurs, la prime transport pourra être :

versée aux salariés même s’ils ne sont pas contraints d’utiliser leur véhicule personnel ;
cumulée avec le remboursement obligatoire aux abonnements à des transports publics souscrits par les salariés.

Enfin, la loi permet aux employeurs de rembourser les frais d’abonnement aux transports publics jusqu’à 75% de leur coût tout en bénéficiant de l’exonération fiscale et sociale sans aucune condition particulière.

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