Les mesures sont nombreuses et les critères d’éligibilité également, alors pour y voir un peu plus clair, voici un petit récapitulatif des mesures pour les Travailleurs Non Salariés (TNS)
Le fonds de solidarité avec un premier volet de 1.500€ et un second de 5.000€ :
Cette aide a pour objectif de palier les pertes de chiffre d’affaires des entrepreneurs français. Ce fonds concerne tous les chefs d’entreprise et travailleurs indépendants. L’aide allouée est mensuelle et pour le moment d’une durée de 3 mois soit mars avril et mai.
elle peut être demandée si :
– vous réalisez moins de 1M€ de CA
– vous avez subit une interdiction d’accueil du public ou avez subit une perte significatif de CA (50% pour le mois de mars 2020)
Attention : cette aide n’est pas cumulable avec l’aide exceptionnelle de l’URSSAF (ci-dessous).
Précision :
la demande doit être faite sur votre compte personnel des impôts mais attention pour autant elle est à destination de votre entreprise et ne doit donc pas vous être versée sur votre compte personnel.
L’aide financière exceptionnelle de l’URSSAF et du CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Indépendants) pouvant aller de 500€ à 2.000€ pour les artisans et commerçants :
Cette aide est versée aux travailleurs non salariés par l’URSSAF. Le formulaire de demande est à récupérer sur le site de l’URSSAF.
Les conditions au versement de cette prime sont :
– ne pas être élligible au fonds de solidarité
– être à jour de vos cotisations
L’indemnité “perte de gains” pour les travailleurs non salariés de 1.250€
Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), est modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 €.
Elle ne nécessite aucune démarche et sera versée automatiquement par les CPSTI sur demande des URSSAF.
Le paiement de cette somme, qui ne pourra excéder le montant des cotisations annuelles au RCI, est uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019.
Cette aide est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales. Elle est propre à chaque gérant.
