Dans certaines entreprises, des véhicules peuvent être mis à la disposition du personnel.
Il y a les voitures de service réservées exclusivement à un usage professionnel. A contrario, les véhicules de fonction sont utilisés par les dirigeants, les techniciens à des fins à la fois professionnelles et personnelles. L’utilisation privée constitue alors un avantage en nature !
Quelles en sont les conséquences sociales ? Quelle est la base de calcul à prendre ?
Pas de panique… l’équipe BMS vous aide à y voir plus clair ! 😉
Pourquoi calculer l’avantage en nature – véhicule de fonction ?
Le montant de l’avantage en nature est soumis aux cotisations sociales. Ainsi, il doit être évalué pour pouvoir être intégré fiscalement dans cette assiette et considéré dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
Comment évaluer cet avantage ?
En fonction du choix de l’employeur, il sera calculé sur :
- la base des dépenses réellement engagées.
- la base d’un forfait.
Évaluation sur la base des dépenses réellement engagées :
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Véhicule acheté depuis 5 ans et moins |
Véhicule acheté depuis plus de 5 ans |
Véhicule loué ou avec option d’achat |
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20 % du coût d’achat TTC + L’assurance + Les frais d’entretien (pneumatiques, vidange…) |
10 % du coût d’achat TTC + L’assurance + Les frais d’entretien |
Coût global annuel de la location + L’entretien + L’assurance |
Il faut également rajouter au calcul, quand c’est le cas, les frais de carburant utilisés à des fins personnelles et payés par l’employeur.
Évaluation sur la base d’un forfait :
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Véhicule acheté depuis 5 ans et moins |
Véhicule acheté depuis plus de 5 ans |
Véhicule loué ou avec option d’achat |
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Si l’employeur paie le carburant |
un pourcentage de 9% du cout d’achat TTC + frais réels de carburant (usage personnel) OU 12% du coût d’achat TTC |
6 % du coût d’achat TTC + frais réels de carburant (usage personnel) OU 9 % du coût d’achat TTC |
30 % du coût global annuel TTC + frais réels de carburant (usage personnel) OU 40 % du coût global annuel pour la location |
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Si l’employeur ne paie pas le carburant |
9% du coût d’achat TTC |
6% du coût d’achat TTC |
30% du coût global annuel pour la location |
En conclusion, un véhicule de fonction entraîne un surcoût non-négligeable pour l’entreprise qu’il faut savoir estimer : coût du véhicule + avantages en nature + cotisations sociales.
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