BERCY craint une hausse des fraudes sur l’autoliquidation de la TVA à l’importation

Le périmètre :

L’élargissement de l’accès à l’autoliquidation de la TVA sur les importations. La problématique ciblée est celle du transitaire en douane. Les transporteurs doivent s’acquitter de la TVA des marchandises qu’ils importent au passage en douane. Une obligation non sans impacte sur la trésorerie et la compétitivité des entreprises concernées.

L’enjeu :

Des parlementaires se sont donc penchés sur le sujet dans le cadre du projet de loi sur l’économie bleue. L’idée est de simplifier les démarches pour les entreprises. Point de vue que tout le monde ne partage pas. Christian Eckert, secrétaire d’Etat, est catégorique : « Il est un peu facile de rédiger des rapports dénonçant une fraude à la TVA scandaleuse, volumineuse et insupportable, et de voter, ensuite, des dispositions qui ouvrent la porte à cette pratique très grave ! »

Un article très intéressant des Echos à retrouver ici 

 

Partagez

Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin
Share on email