Vous voulez travailler avec un nouveau fournisseur établi dans un autre pays membre de l’Union européenne ? Parfait, voici nos quelques points d’attention avant de vous lancer dans les affaires ensemble.
Méfiez-vous des prix anormalement bas, modes de règlement atypiques, sociétés créées depuis peu, … Des points que vous devez repérer et contrôler en amont au risque de lourdes sanctions comme une perte de la déduction de la TVA voire d’importantes pénalités. Face à cette fraude, le fisc considère de plus en plus qu’aucune des sociétés concernées n’est de bonne foi.
La fraude Carrousel consiste à ne pas reverser au Trésor la TVA facturée et encaissée auprès d’une autre entreprise lors d’une transaction intracommunautaire, exemple :
Une société A, située en Belgique vend à une société B, située en France, pour 100 000€ hors TVA de marchandises (TVA non payée entre pays de l’Union européenne).
La société B revend la marchandise à la société C, situé également en France, au même prix mais avec de la TVA 83 612€ HT + 16 788€ TVA = 100 000€.
La société C se fait rembourser la TVA par l’Etat français, 16 788€ et revend la marchandise à la société A mais sans la TVA : 83 612€.
Le Trésor Public réclame à B la TVA facturée à C mais la société B s’est évaporée.
L’administration recommande à l’entreprise d’être attentive dans ses relations d’affaires et afin de l’aider celle-ci a mis en place des indices pour détecter les possibles fournisseurs appartenant à un réseau de fraude à la TVA de type Carrousel :
- Les caractéristiques de son fournisseur:
- numéro de TVA intracommunautaire,
- création de société récente,
- inconnue au registre du commerce et des sociétés ou en cours d’immatriculation,
- changements statutaires successifs,
- société réalisant des opérations sans rapport ou éloigné de son activité habituelle,
- absence de publications des comptes,
- société intervenant dans des secteurs sensibles aux fraudes à la TVA,
- société située à une adresse de domiciliation,
- nombre de salariés et moyens matériels ;
- La transaction, le contrat et la facturation:
- prix de la transaction anormalement inférieur au prix du marché,
- numéro de téléphone sur la liste rouge ou simple numéro de fax mentionné sur la facture,
- absence d’indication de contact commercial,
- démarchage par un apporteur d’affaires ou un intermédiaire,
- absence de relations directes avec le gérant statutaire,
- libellé très succinct de la facture, importance du montant de l’acompte par rapport au montant total de la facture ou absence d’acompte alors que le montant facture est élevé ;
- Les modalités de règlement:
- absence de compte bancaire,
- utilisation d’une plateforme de paiement alternatif,
- compte bancaire à l’étranger,
- insistance à un règlement en espèces.
En cas de contrôle, vous devez justifier des démarches réalisées, conservez donc bien toutes les pièces justificatives dans votre dossier. Surtout pour éviter de « faire un petit tour de carrousel », faites attention aux fausses bonnes affaires surtout si elles viennent d’un nouvel intervenant sur le marché, vérifiez bien son existence, ses caractéristiques et sa longévité sur le marché avant de vous engager.
Dans le doute : Better call BMS !
