Véhicule de fonction : évaluez l’impact financier !

Dans certaines entreprises, des véhicules peuvent être mis à la disposition du personnel.

 

Il y a les voitures de service réservées exclusivement à un usage professionnel. A contrario, les véhicules de fonction sont utilisés par les dirigeants, les techniciens à des fins à la fois professionnelles et personnelles. L’utilisation privée constitue alors un avantage en nature !  

 

Quelles en sont les conséquences sociales ? Quelle est la base de calcul à prendre ?

 

Pas de panique… l’équipe BMS vous aide à y voir plus clair ! 😉

 

Pourquoi calculer l’avantage en nature – véhicule de fonction ?

 

Le montant de l’avantage en nature est soumis aux cotisations sociales. Ainsi, il doit être évalué pour pouvoir être intégré fiscalement dans cette assiette et considéré dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

 

Comment évaluer cet avantage ?

 

En fonction du choix de l’employeur, il sera calculé sur :

  • la base des dépenses réellement engagées.
  • la base d’un forfait.

 

 

Évaluation sur la base des dépenses réellement engagées :

 

Véhicule acheté

depuis 5 ans et moins

Véhicule acheté

depuis plus de 5 ans

Véhicule loué

ou avec option d’achat

20 % du coût d’achat TTC

+

L’assurance

+

Les frais d’entretien (pneumatiques, vidange…)

10 % du coût d’achat TTC

+

L’assurance

+

Les frais d’entretien

Coût global annuel de la location

+

L’entretien

+

L’assurance

 

Il faut également rajouter au calcul, quand c’est le cas, les frais de carburant utilisés à des fins personnelles et payés par l’employeur.

 

 

Évaluation sur la base d’un forfait :

 

 

       Véhicule acheté

depuis 5 ans et moins

Véhicule acheté

depuis plus de 5 ans

Véhicule loué

ou avec option d’achat

 

Si l’employeur paie le carburant

un pourcentage de 9% du cout d’achat TTC + frais réels de carburant (usage personnel)

OU

12% du coût d’achat TTC

6 % du coût d’achat TTC + frais réels de carburant (usage personnel)

OU

9 % du coût d’achat TTC

30 % du coût global annuel TTC + frais réels de carburant (usage personnel)

OU

40 % du coût global annuel pour la location

Si l’employeur ne paie pas le carburant

9% du coût d’achat TTC

6% du coût d’achat TTC

30% du coût global annuel pour la location

 

 

En conclusion, un véhicule de fonction entraîne un surcoût non-négligeable pour l’entreprise qu’il faut savoir estimer : coût du véhicule + avantages en nature + cotisations sociales.

 

Besoin de faire une estimation pour prendre une décision ? Better call BMS

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